VOICI LE DOCUMENT “EXPLOSIF” DU FPI/CNRD REMIS A OUATTARA

INTRODUCTION

Le Front Populaire ivoirien (Fpi) et ses alliés du congrès national pour la résistance démocratique (cnrd) accueillent avec beaucoup d’espoir ce début dialogue républicain à travers l’audience que lui accorde le Président Alassane Ouattara ce jeudi 30 septembre 2011 au Palais de la Présidence. Faisant suite à trois (03) demandes d’audience dont deux (2) émanant du cnrd dans son ensemble et une (1) du Fpi seul, cette rencontre ouvre, nous en sommes persuadés, la voie à la réalisation de la démocratie pleine et entière dans la côte d’ivoire post crise électorale. aussi convient-il d’accorder la plus haute priorité à l’ouverture du dialogue politique pour la restauration de la démocratie dans notre pays.

Dès lors, saisissant cette opportunité historique le Fpi/cnrd qui entend pleinement assumer sa position de parti dans l’opposition en toute responsabilité entend exposer sans ambigüités le constat qu’il fait de l’environnement politique actuel. Mais pour éviter un exposé trop «large et éparpillé», il se concentrera sur les préoccupations urgentes liées à la sécurité, à l’Etat de droit et au fonctionnement des institutions de l’Etat, à la réconciliation nationale et au jeu démocratique. Ce faisant, les élections à venir, revêtent pour le Fpi/cnrd, des enjeux de taille non seulement parce qu’elles représentent un repère majeur pour la paix dans notre pays mais aussi et surtout, elles réconcilieront les ivoiriens avec les institutions de la république qu’ils se sont librement données à travers la constitution. Car en vérité, la représentativité d’un parti politique fusse-t-il dans l’opposition se mesure à sa représentation nationale quand la crédibilité des dirigeants d’un Etat se jauge par l’organisation d’élections transparentes, crédibles, ouvertes et acceptées de tous. C’est donc le lieu pour nous de réaffirmer notre doctrine d’accession au pouvoir d’Etat par les urnes et notre disponibilité à assumer notre part dans les prochaines élections.

Celles-ci intervenant après une crise post électorale sanglante ne sauraient être une opération toute «banale». C’est pourquoi pour assurer à ces élections et singulièrement à l’élection législative, tout son sens il conviendrait de se concentrer avec sérieux sur trois (3) éléments importants qui en influenceront l’issue. Il s’agit d’abord de l’environnement sécuritaire, ensuite du cadre organisationnel et enfin de l’environnement judiciaire. Ces trois facteurs imbriqués représentent le gage d’une élection réussie dont émaneront des institutions crédibles, acceptées et respectées des citoyens ivoiriens, à des habitants et des amis de la côte d’ivoire.

Pour les besoins d’ordre rédactionnel nous présentons les attentes du Fpi/cnrd sur chacune des préoccupations.

I- De l’environnement sécuritaire

C’est un truisme d’affirmer que la situation sécuritaire est des plus délétère. Des hommes armés se réclamant des Forces républicaines de côte d’ivoire(Frci) ou des chasseurs traditionnels dont l’aire culturelle d’activité était bien circonscrite dans le nord (dozo), paradent dans les centres urbains et ruraux. Il n’existe aucun site habité de notre pays (villages, villes, quartiers, campements) qui ne dispose de son contingent de Frci ou de dozos. Ceux-ci continuent d’occuper des brigades de gendarmeries, des commissariats de police, des cantonnements forestiers et des postes douaniers. Ils font la loi selon leur bon vouloir, s’érigent en «officiers de police judiciaire, procureurs et juges». Dans ces conditions le citoyen est livré à lui-même car le corps préfectoral demeure impuissant devant ces personnes armées et qui se croient investis de tous les pouvoirs y compris celui d’ôter la vie aux populations.

Il ne se passe pas de jours sans que les exactions diverses, les tueries et les humiliations ne soient exercées sur les populations. La liberté de circuler est gravement entravée aussi bien pour les personnes que pour les biens. Si cette situation prévalait déjà en zones dites cno avant l’élection présidentielle, elle s’est généralisée depuis la crise post électorale à l’ensemble du territoire nationale.

Par ailleurs, les biens, maisons, les plantations des personnes privées sont confisqués par les Frci et les dozos. Pour le Fpi/cnrd, la période électorale est un moment très sensible où par la force d’arguments, les candidats se donnent les moyens d’acquérir l’adhésion du maximum d’électeurs à leur cause. La période électorale est un moment de grande mobilité où les horaires de circulation ne se mesurent qu’à la stratégie de conquête de l’électorat. Les candidats se déplacent à toute heure et selon la disponibilité des électeurs. La nuit n’est pas un obstacle à cette activité et la liberté d’aller et de venir avec les moyens (biens) de déplacement qui sied au candidat et à son équipe est de mise. La trop grande insécurité qui prévaut actuellement dans le pays est à tout point de vue incompatible avec une vie nationale paisible. C’est pourquoi le Fpi/cnrd est fortement préoccupé par la situation délétère qui prévaut depuis avril 2011 et qui perdure aussi s’agissant de la sécurité des personnes et des biens nous faisons deux (2) groupes de propositions. Il s’agit dans l’immédiat

- de procéder au retrait total et au désarmement des Frci et des dozo ; d’encaserner les militaires; de rétablir la police et la gendarmerie dans leur mission de sécurité intérieure. Le FPi/ cnrd voudrait avoir la garantie que pendant la période électorale, par exemple, que ces personnes désarmées ne sortiront pas de leur lit pour empêcher la libre circulation des personnes et des biens, influencer le libre exercice du devoir électoral et pour commettre des voies de fait susceptibles d’entacher la sincérité du vote.

Dans le court terme, il faudrait- réactiver les fondamentaux de l’accord politique de Ouagadougou (apo) en particulier l’accord complémentaire IV relatif à la nouvelle armée. Cet accord, seul consensus national autour des forces armées, donnent les éléments pour régler de manière efficace et définitive l’environnement sécuritaire national. Les autorités actuelles n’ayant pas dénoncé l’apo (et n’ont-elles d’ailleurs le droit ?), il convient de prendre des dispositions y inscrites et applicables à tous les corps armés (militaires, gendarmes, policiers, agents des eaux et forêts et agents de la douane, etc.) pour rapprocher des hommes qui se sont combattues et de leur réapprendre à vivre ensemble. C’est une telle approche qui évitera la création d’une armée sur des bases partiales qui peut, certes, satisfaire un camp mais sans jamais assurer la réconciliation des factions de l’armée entre elles, ni la réconciliation de l’armée avec le peuple.

Pour nous, toutes les décisions prises depuis l’élection présidentielle et qui se poursuivent actuellement donnent le net sentiment de la construction d’une «armée des vainqueurs» d’une guerre postélectorale. Créer un environnement sécuritaire immédiat et bâtir une armée nouvelle sur la base de l’apo, voilà les ingrédients d’un

environnement sécuritaire favorable non seulement à la tenue d’élections crédibles, transparentes et ouvertes à tous mais aussi d’un meilleur «vivre ensemble» qui contribuera durablement à la vie démocratique et apaisée dans notre pays.

II- De l’Etat de droit et le fonctionnement des institutions de l’Etat

Le peuple de côte d’ivoire s’est librement dotée d’une constitution en août 2000 .c’est sur cette constitution que vous avez prêté serment en mai 2011 en jurant de la protéger et de la respecter. Le respect de cette constitution était de mise dans notre pays depuis sa promulgation jusqu’au 19 septembre 2002. L’insécurité, l’absence des administrations régnait les zones centre-nord-ouest (cno). Néanmoins, dans la partie du pays dénommée zone gouvernementale, la constitution ivoirienne était scrupuleusement respectée et protégée et les institutions de la république fonctionnaient.

À l’inverse, depuis le 11 avril 2011, il est courant de constater de graves violations de la loi fondamentale ivoirienne. Retenons à titre d’exemples :- le nouveau chef d’état n’a pas déclaré ses biens et continue d’être président du rdr. – la nomination à la présidence du conseil économique et social d’une personnalité qui n’en est pas membre ;- le replacement du président et des membres du conseil constitutionnel dont le mandat était en cours ;- la dissolution de fait de l’assemblée nationale ; en outre, dans le fonctionnement de l’appareil administratif de notre pays, les nominations civiles et militaires se font sur des bases claniques, soit partisanes, soit tribales, excluant toute notion de compétence. Dans la plupart des cas, surtout concernant les conseils d’administration, on n’attend pas les délais règlementaires pour procéder à des remplacements de personnes soupçonnées d’être non membres du clan.

Face à ces dérives, le Fpi/cnrd préconise un dialogue politique pour renforcer la gouvernance démocratique dans notre pays et ainsi normaliser la vie publique. Par ailleurs, l’environnement judiciaire se caractérise par ce que les organisations des droits de l’homme qualifient à juste titre de «justice déséquilibrée». Le Fpi/cnrd adhère à ce constat car depuis l’avènement du nouveau pouvoir le 11 avril 2011 suite à la guerre post électorale, la justice ivoirienne s’est acharnée sur les cadres et militants du Fpi/cnrd. De plus, la liberté de presse est mise à mal par le président du conseil national de la presse (cnp).

Pendant ce temps, les tueries massives, les exactions, les confiscations de biens, de domiciles et de plantations perpétrées par les hommes en armes (Frci et dozos) proches du pouvoir ne font l’objet d’aucune mesure judiciaire ne serait ce que les enquêtes préliminaires. Même dans l’ouest, notamment à duékoué, où les populations Wê sont confrontées à des tueries massives ciblées telles que rapportées par les organisations internationales des droits de l’homme et l’onuci, il n’y a aucune suite judiciaire. C’est le lieu de donner quelques indications majeures sur des faits marquants qui seront fortement gravés dans l’histoire de nos pays et dans la mémoire collective des ivoiriens et des africains :

-la déportation au nord du président Laurent Gbagbo à Korhogo, de son épouse Simone (Odienné) et de son fils Michel (Bouna) ;

-déportation du président du Fpi affi n’guessan, des cadres du cnrd/Lmp et militants du Fpi au nord-est (Bouna) ;

-la déportation du vice-président du Fpi Sangaré Abou drahamane et de plusieurs cadres du parti et du cnrd à Katiola au centre nord ;

-la déportation du premier ministre aké n’Gbo, économiste émérite de renommée internationale et des membres de son gouvernement à boundiali au nord ;

-le lancement de plusieurs mandats d’arrêts internationaux contre les cadres, ministres et militants du Fpi/cnrd contraints à l’exil dans la sous région ouest africaine où on dénombre près d’un million d’exilés auquel il convient d’ajouter au moins deux millions de déplacés internes ayant fuit les exactions et exécutions sommaires.

-le gel des avoirs des cadres et militants Lmp/cnrd non seulement au plan national et aussi à l’extérieur de la côte d’ivoire ;

- l’incarcération des hauts gradés de l’armée ivoirienne à Korhogo et Abidjan.

Ce survol succinct de l’environnement judiciaire pré élections législatives et autre permet de parler d’une véritable insécurité judiciaire dans le pays pour les membres du Fpi/cnrd. Pour se justifier les autorités évoquent la lutte contre l’impunité. Mais l’on est en droit de savoir si dans une communauté humaine il est vrai de considérer qu’il n’ya qu’un camp des fautifs face à un autre des «saints» ? Telle n’est pas notre conviction et plus cela ne correspond à rien de la situation actuelle de notre pays

Au demeurant, l’on constate qu’il fallu attendre quatre mois (4) après l’arrestation de Laurent Gbagbo et de son épouse pour lui «coller» le chef d’accusation de crime économique. Son fils, Michel Gbagbo, à qui le ministre de la justice avait trouvé délit de patronyme sur le plateau de tci (télévision ivoirienne du camp Ouattara) écope désormais d’un chef d’accusation d’atteinte à la sûreté de l’état. Chef d’accusation d’ailleurs devenu très générique pour tous les déportés, trois à quatre mois après leur arrestation et leur détention. C’est donc dans un environnement judiciaire crispé et véritablement délétère que les élections législatives sont annoncées. Objectivement que peut on attendre d’un parti politique dont les référents moraux, les inspirateurs, les principaux cadres dirigeants sont emprisonné ou exilés ? Que peut-il valoir si les ressources humaines et financières sur lesquelles ce parti peut compter pour une compétition équitable sont bloquées?

La situation à laquelle le Fpi/cnrd est invité s’apparente à un jeu de perte «si tu ne t’y engages pas tu perds et si tu y renonces tu perds !» dans ces conditions comme le disent les ivoiriens renoncer n’est il pas mieux ?

Mais nous ne voulons pas pour autant désespérer de la côte d’ivoire de ses filles et fils, et de ses politiques. C’est pourquoi aussi difficile que soit la situation nous gardons l’espoir dans le discernement et la clairvoyance du Président Alassane Ouattara de mettre un frein à cette machine judiciaire. Ce qui est attendu et qui fonde notre espérance, c’est plus une décision politique. Ainsi, nous suggérons pour un apaisement général, la création des conditions pour :

-la libération du Président Gbagbo Laurent, de son épouse et de son fils ;

-la libération du Président, du Fpi, Pascal affi n’Guessan, du vice- président Sangaré Abou drahamane, des cadres et militants du Fpi/cnrd-Lmp

-la libération de tous les détenus militaires de la crise post électorale;

-le retour de tous les exilés et les déplacés

-l’arrêt de toutes les procédures judiciaires

Pour la mise en œuvre de cette noble mission à la fois politique et humanitaire, nous suggérons la prise d’une loi d’amnistie générale et la mise en œuvre de la loi portant financement des partis politiques.

III. De la Réconciliation nationale

La réconciliation nationale représente un vaste programme transversal dont la mise en œuvre nécessite l’engagement effectif et non supposé de tous les acteurs de notre société. Puis qu’il s’agira de réconcilier les différences et de recréer la confiance, la réconciliation doit être comme un espace de dialogue et de vérité pour aboutir à une cohésion sociale nationale renforcée. Le Fpi en fait une préoccupation majeure basée sur une analyse en profondeur dont un aperçu succinct est, ici, présentée. Ainsi trois points essentiels méritent l’attention :

- Les origines de la fracture sociale

- Les justifications de la réconciliation

- La mise en œuvre du processus de réconciliation en parcourant l’histoire de la côte d’ivoire, l’on note que différentes situations assimilables aux fractures ont jalonné la vie sociale du pays. toutefois il convient de noter que le pays a connu une paix relative jusqu’en 1999 date du coup d’état même si les épisodes douloureuses du temps colonial, les arrestations de 1963, de la crise du sanwi, de la guerre en pays guébié, du retour tumultueux au multipartisme, de l’arrestation des leaders de l’opposition et responsables syndicaux en 1992, du boycott actif des élections de 1995, de la gestion difficile de la succession du Président feu Félix Houphouët-Boigny ne peuvent être ignorés.

Ainsi donc le coup d’état du 24 décembre 1999 apparaît véritablement comme le point de départ de la grande fracture sociale en ce sens qu’il mettait fin pour la première fois en côte d’ivoire aux activités d’un gouvernement légalement établi et des institutions de la république. Le régime militaire issu du coup d’état à travers sa mauvaise gestion des résultats de l’élection présidentielle contribuera à la détérioration du climat politique.

Arrivé au pouvoir en octobre2000 dans «les conditions calamiteuses» le Président Laurent Gbagbo va prendre de grandes initiatives pour rétablir la cohésion nationale. En témoignent les gouvernements d’ouverture successifs (27 octobre 2000 : Fpi, Pdci, Pit), janvier 2001 (Fpi, Pdci, Pit, Udpci) et août 2002 (Fpi, Pdci, Pit, Udpci, rdr).

Par ailleurs, il organise un forum national pour la réconciliation nationale auquel participent tous les leaders dont les présidents Henri Konan Bédié et Alassane Ouattara rentrés de France où ils étaient en exil, de même que le général Guéi robert retranché avant dans son village natal dans les montagnes de l’ouest après son échec électoral d’octobre 2000. Ce forum a formulé des recommandations pertinentes à même de «ressouder» la société ivoirienne. Malheureusement l’attaque armée intervenue la nuit du 18 au 19 septembre 2002 viendra briser l’espoir suscité par cette amorce de stabilisation de la situation sociopolitique.

Ainsi au lendemain de l’attaque du 19 septembre 2002 la côte d’ivoire va être défigurée et divisée en deux zones : La zone centre –nord- ouest contrôlée par les rebelles et la zone gouvernementale. Cette guerre, représentera un traumatisme encore plus grand que le coup d’état de 1999 au regard des violences, des exactions, des meurtres et du nombre de victimes. Les ivoiriens ont perdu confiance les uns dans les autres et se regardent alors désormais en chiens de faïence. Les accords successifs conclus à l’extérieur n’ont pas réussi à rétablir la paix. C’est alors que le président Laurent Gbagbo initie le dialogue direct avec le secrétaire général des forces nouvelles aboutissant à l’accord politique de Ouagadougou (apo) le 04 mars 2007. Cet accord a défini une série d’étapes civilo-militaires comme gage d’une élection présidentielle apaisée.

A la vérité les aspects essentiels de cet accord n’ont pu être mis en œuvre précipitant la côte d’ivoire dans des élections dont la gestion maladroite et contradictoire par les institutions nationales et internationales a conduit à l’affrontement militaire d’avril 2011. Cet affrontement s’est soldé par la victoire militaire de Alassane Ouattara aidé par les forces coalisées (France –onuci–Frci) et l’arrestation du président Laurent Gbagbo, sa famille et ses collaborateurs.

Devenu président de la côte d’ivoire dans les conditions ci-dessus décrites, Alassane Ouattara prône la réconciliation et la lutte contre l’impunité. C’est alors que nous assistons depuis avril 2011 à la persécution des pro-Gbagbo (tueries et exécutions sommaires, vols, viols, confiscation de biens et patrimoine… action judiciaire unilatérale) on compte par centaine de milliers les exilés et déplacés intérieur. Pendant ce temps, le processus de réconciliation piétine et aucune visibilité n’est perceptible tant au niveau de la méthode que de l’action. Toutefois, le Fpi est convaincu que la réconciliation se justifie amplement. Il l’a démontré en 2001 en inspirant et en soutenant l’initiative du président Gbagbo pour organiser le forum national pour la réconciliation. Il ne cesse de déclarer par tout moyen (diplomatique, politique et communicationnel) sa disponibilité à prendre part à la réconciliation nationale prônée par les nouvelles autorités.

Le rétablissement de la paix, les conséquences graves et multiples de la crise sur la société ivoirienne, la détresse et les souffrances multidimensionnelles des populations, l’idéal d’un développement socio-économique et la cassure de la côte d’ivoire sont au moins des éléments suffisants non exhaustifs qui justifient la réconciliation nationale. Ce processus comportera des étapes et niveaux d’intervention, des méthodes et des approches impliquant toute la communauté nationale. Il s’agira en réalité de retrouvailles autour de l’arbre à palabre à l’africaine au cours desquelles chaque «famille» sera conduite par son «père ou chef spirituel ou inspirateur». Tous devraient être présents à commencer par le Président Laurent Gbagbo et tous les exilés. Il faut alors créer les conditions de ce rassemblement dont l’initiative appartient aux autorités. Des choix clairs et des priorités doivent être établis en toute sincérité : réconciliation et lutte contre l’impunité en concomitance, pardon et justice en concomitance et pour quelle priorité et quel résultat ?

Le Fpi ne croit pas à une réconciliation à la Nuremberg, ni à un oubli forcé. Il est adepte d’une approche méthodique basée sur une première sécurisation du processus de concertation à travers la manifestation d’une volonté des autorités publiques de rassembler tous les acteurs. À partir de ce gage de sécurité dont une amnistie générale n’est pas le moindre aspect, l’on est rassuré d’un processus non piégé et donc ouvert et crédible. Au demeurant, le Fpi prône une approche inclusive à travers une démarche emprunte d’humilité, de tolérance, d’acceptation et de considération mutuelles. La côte d’ivoire doit faire face à elle-même en interrogeant sa propre histoire sociopolitique pour trouver les racines de la crise contemporaine. Dès lors, aucun sujet ne doit être tabou et tout doit être abordé. À titre illustratif, il faudra passer en revue les éléments actuels et lointains qui ont pu s’accumuler pour créer les conditions d’une crise aussi grave que celle-ci.

À présent une chronologie succincte:

- Les évènements d’avant les années 50 et l’instrumentalisation de la diversité ethnique et des communautés par le pouvoir coloniale (ex : l’association des ressortissants de côte d’ivoire et les évènements de 1938) ;

- Les années 50 et la lutte pour l’émancipation avec la manipulation ethnique contre le Pdci, le nationalisme anti gouvernement fédéral, l’utilisation des leaders politiques non ivoiriens, la lutte pour le leadership dont les points culminant sont repris dans le rapport damas auxquels, il convient d’ajouter la mort de biaka boda ; frustrations et

regroupement forcé des partis politiques.

- Les années 1960 avec les faux complots de Houphouët-Boigny dont certaines personnalités de la vie actuelle garde un amer souvenir. À cela s’ajoute la crise du sanwi, la gestion approximative des problèmes de cohésion restés en suspens avant les indépendances et non élucidés par la suite.

- La décennie 1970, avec l’affaire Kragbé Gnangbé à Gagnoa. Arrêté par l’armée ivoirienne, il n’est jamais réapparu ; la répression des leaders syndicaux estudiantins et enseignants ; l’arrestation de jeunes officiers de l’armée ;

- La décennie 1980 caractérisée par la crise économique et l’avènement des premières mesures d’ajustements structurels que les ivoiriens ont dénommés “la conjoncture”. La répression des mouvements sociaux, et exil de citoyens ivoiriens dont Laurent Gbagbo en France. Premières révoltes publiques de Félix Houphouët-Boigny contre le système prévarication capitaliste avec “la crise du cacao”.

- La décennie 1990 : la réinstauration du multipartisme dans des conditions tumultueuses et non acceptées de tous les acteurs ; la “loubardisation” du milieu estudiantin; l’accentuation de la crise économique et la surchauffe de la vie politique et syndicale dont les points forts sont l’arrestation de leaders politiques, syndicaux et de la société civile (février 1992), la mauvaise gestion de la succession de Félix Houphouët boigny (décembre 1993), notamment le refus du premier ministre d’alors de l’application de la constitution ; le boycott actif des élections présidentielles par la coalition de l’opposition Fpi-rdr suivi de plusieurs arrestations et condamnations et l’humiliation du chef d’état major (1995), le mandat d’arrêt international contre Alassane Ouattara avec l’emprisonnement de plusieurs cadres du rdr (1998) et la déclaration à caractère ethnique, régionaliste et religieux du leader du rdr à Paris (1999), le summum des évènements des années 1990 étant le coup d’état du Général Guéi (24 décembre 1999).

- La décennie 2000 se caractérise par l’éclatement au grand jour de la crise qui puise sa source dans un passé lointain et proche dont le cumul aboutit à la situation actuelle :

 2000 :

• nouvelle constitution, nouveau code électoral ; profond désaccord sur les critères d’éligibilité à la présidence de la république;

• élection et accession de Laurent Gbagbo à la présidence de la république malgré la tentative de confiscation du pouvoir par le général Guéi. Formation d’un premier gouvernement d’ouverture (Fpi, Pdci, Pit) ;

• refus du rdr de participer aux élections législatives et troubles de 2 jours à Abidjan (décembre 2000) ;

 2001 :

• deuxième gouvernement d’ouverture (Fpi, Pdci, Udpci)

• coup d’état manqué (8-9 janvier 2001)

• organisation du forum pour la réconciliation nationale

• élections municipales : le rdr obtient la majorité des communes

 2002 :

• élections (départementales) des conseils généraux le Fpi et le Pdci arrivent coude à coude tandis que le rdr cantonnée en région nord n’obtient à peine que 15% des départements.

• Gouvernement de très large ouverture avec la participation du rdr (5 août 2002) ;

• septembre 2002, tentative de coup d’état muée en rébellion et consacrant la partition du pays ;

 2003 :

• accord de Linas Marcoussis et formation d’un gouvernement de réconciliation national avec la présence des partis politiques et des mouvements rebelles signataires dudit accord suite à la désignation d’un premier ministre dit consensuel (Seydou Diarra) ;

• déclaration officielle de fin de belligérance entre les Fds et les forces de la rébellion ;

• installation de la “centrale”, régie financière de la rébellion dans les zones cno ;

 2004 :

• tentative de marche à Abidjan de l’opposition alliée aux forces de la rébellion (G7) interdite et réprimée par le gouvernement (mars 2004) ;

• tentative de libération des zones occupées par la rébellion (opération dignité novembre) ;

• intervention de l’armée française (Force Licorne) qui attaque l’armée ivoirienne et massacre des jeunes patriotes aux mains nues ;

 2005 :

• report de l’élection présidentielle avec prolongation du mandat du Président Gbagbo par le conseil constitutionnel conformément à la constitution ; la communauté internationale suit ;

• Prolongation subséquente du mandat des députés ;

• nomination du nouveau premier ministre (Charles Konan banny) et d’un nouveau gouvernement de réconciliation.

 2006 :

• tentative de dissolution de l’assemblée nationale par la communauté internationale (Gti) qui se heurte au soulèvement des ivoiriens ;

• Lancement des audiences foraines et tentatives de révision unilatérale de la liste électorale occasionnant des affrontements meurtriers dans plusieurs localités;

• crise des déchets toxiques : le Premier ministre présente sa démission et celui du gouvernement au Président de la république Laurent Gbagbo qui, séance tenante le reconduit. Après deux (02) semaines, le Premier ministre présente la liste de nouveaux ministres sans photo de famille avec le président de la république (une grande première dans l’histoire de notre nation !) ;

• consultation générale des populations du pays par le président de la république concluant à la nécessité d’un dialogue direct avec la rébellion ;

 2007 :

• Lancement du dialogue direct aboutissant à l’accord Politique de Ouagadougou (apo) ;

• mise en place d’un nouveau cadre institutionnel (Premier ministre et gouvernement) ;

• organisation de la flamme de la paix à Bouaké ;

 2008-2009 :

• Le pays retrouve un calme relatif permettant la mise en œuvre d’une partie de l’apo, la circulation des personnes sans beaucoup d’entrave, la réalisation de l’identification, du recensement et du contentieux électoral avec la distribution des rôles (cei, conseil constitutionnel, onuci, communauté internationale en particulier la France, les Usa et l’Ue) avec toutefois des entraves graves sur le volet militaire,

• Visites des régions par le président de la république.

 2010 :

• découverte de fraude organisée par le président de la cei sur la liste électorale aboutissant à la dissolution de la cei et du gouvernement ;

• mise en place d’une cei et d’un gouvernement remaniés ;

• Pression de la communauté internationale pour l’organisation des élections alors que le désarmement (point majeur de l’accord politique de Ouagadougou) n’est pas réalisé ;

• organisation de l’élection présidentielle débouchant sur des résultats contradictoires, le conseil constitutionnel (juge des élections) proclamant finalement la victoire de Laurent Gbagbo ;

 2011 :

• L’union africaine préconise une médiation en nommant un haut représentant suite à la mission du panel des chefs d’état du conseil de paix et de sécurité qui reconnaissait la victoire de m. Ouattara ;

• m. Ouattara déclenche l’affrontement militaire avec l’appui de la France et de l’onuci ;

• arrestation de Laurent Gbagbo et prise de pouvoir par m. Alassane Ouattara ;

• Vastes mouvements de répression contre les personnes soupçonnées d’être “partisans de Gbagbo” (militaires, cadres, intellectuels, populations, etc.).

Ce survol chronologique rappelle que la crise actuelle est la résultante de plusieurs frustrations, et même des méprises sur l’évolution de la société ivoirienne. Des concepts ont été introduits dans le langage politique sans que l’on en mesure toujours les conséquences. Aussi à l’occasion des travaux de la commission dialogue vérité et réconciliation, il faudra s’appesantir sur des thèmes dont la compréhension purgerait les malentendus et favoriserait de ce fait la réconciliation. Ainsi au moins sept (07) groupes thématiques mériteraient d’être abordés en profondeur en se référant à l’histoire de leur avènement et aux compréhensions antagoniques qu’ils ont engendrées.

1- La nationalité ivoirienne avec pour corollaire la xénophobie, l’exclusion, l’ivoirité ;

2- La cohésion nationale comprenant l’intégration nationale, le régionalisme, le tribalisme, la religion et la cohabitation, le népotisme, etc.

3- La constitution, les lois et règlements et le respect des institutions de la république ;

4- L’état de droit, les droits humains, l’appareil judiciaire, la démocratie, le multipartisme et le mode de scrutin ;

5- La défense et la sécurité nationale : l’armée et la police ;

6- L’intégration sous-régionale et le droit d’établissement ;

7- Le problème foncier : foncier rural, urbain, droit de la femme et des jeunes sur la terre, le droit des étrangers et des allochtones sur les terres, etc.

Les thématiques (non exhaustives) évoquées ci-dessus devront être abordées sans langue de bois et faire l’objet d’une analyse rigoureuse dans une démarche toute méthodique du processus de mise en œuvre de la réconciliation. S’il est de notoriété que la crise est d’ordre essentiellement politique liée à la prise et à la gestion du pouvoir d’état, retenons que plusieurs mécanismes plus ou moins lointains ont été actionnés pour assouvir ces ambitions politiques. C’est pourquoi le FPi préconise une grande attention dans les éléments relatifs à la période et aux acteurs à considérer, à la faisabilité, à la durée et au choix du type de réconciliation. Mais auparavant nous ne répéterons jamais assez, il ya lieu de créer les conditions idoines à la réussite de ce “grand rassemblement sous l’arbre à palabre à l’africaine“.

ainsi il conviendra de couvrir au moins la période de 1990 à 2011 pour mieux apprécier les fondements de la crise dont la phase post électorale 2010-2011 n’est que le point culminant d’un iceberg social et politique profond et lointain. Les acteurs sont à rassembler et à identifier dans la classe politique consensuelle certes, mais aussi dans toute la société nationale au titre duquel on ne saurait ignorer la société civile, les forces belligérantes (militaires, rébellion, etc.), les leaders religieux, les groupes sociaux, les ressortissants des pays frères et amis et les membres de la communauté internationale avec en tête la France. Pour une bonne conduite du processus de réconciliation, il faudra adopter des termes de références (tdr) consensuels et transcrits par au moins un acte (décret) pour lui conférer une valeur dépassant le simple symbole et soustraire sa mise en œuvre de tout folklore et amalgame entre cérémonie de réjouissance ou de retrouvailles et la réconciliation. Un tel acte réglementaire devra indiquer la durée assortie d’un chronogramme et d’indicateurs de performance acceptables et vérifiables pour tous.

En outre le processus en lui-même doit clairement établir la typologie des manquements à pardonner ou à absoudre par des mécanismes idoines à convenir. De là, des résolutions à caractères obligatoires seront formulées en vue d’un nouveau départ de la cohésion nationale et préparant les esprits à une bonne intégration sous-régionale. afin de donner à la réconciliation les chances de réussite attendue, les autorités sont invitées à créer les conditions minimales de confiance en prenant une loi d’amnistie générale pour arrêter les poursuites judiciaires, libérer les biens confisqués, restaurer la libre circulation des personnes et des biens et garantir la sécurité par l’encasernement des forces militaires, favoriser le retour des exilés.

Au total, le Fpi s’inscrit pleinement dans la réconciliation préalable à la reconstruction et au développement. Ce référant à l’histoire de l’humanité, trois (03) modèles de réconciliation s’offrent à la côte d’ivoire :

• le modèle de justice grecque du IV ème siècle avant J-C, préconisant l’oubli pour ne pas ressusciter les maux et les blessures du passé ;

• le tribunal de Nuremberg institué par les vainqueurs de la deuxième guerre mondiale qui retient une sanction imprescriptible pour les crimes contre l’humanité

;

• la commission vérité et réconciliation inspirée par l’Afrique du sud qui construit une voie entre l’oubli et la vengeance.

Le Fpi privilégie la voie sud africaine car il est faux de croire que dans ce pays il y a un camp des victimes en face d’un autre, celui des bourreaux.

VI- Du jeu démocratique

S’il est indéniable que le Fpi est le fils des élections au regard de sa doctrine d’accession au pouvoir par les urnes, il n’en demeure pas moins très attaché aux conditions d’organisation du processus électoral. C’est d’ailleurs parce que le Fpi ne voit d’autre possibilité de prise de pouvoir qu’il fait du cadre organisationnel des élections sa grande priorité. Au demeurant, le Fpi est d’avis constant que la non participation à une élection laisse des traces mais il pense fortement prendre part à un scrutin aux contours biaisés est le pire des risques démocratique à ne jamais tenter. au surplus, nous disons que c’est une grave erreur de gouvernance en ne créant pas les conditions de la pleine participation de tous les acteurs politiques au processus électoral. Cette participation de tous passe nécessairement, nous dirons même obligatoirement par l’assainissement du cadre organisationnel des élections. Car si le penseur affirme «qu’à vaincre sans péril, on triomphe sans gloire» que vaudrait une élection gagnée d’avance par un groupement de partis politiques qui, par le refus obstiné d’un jeu transparent s’adjugeait une majorité aux ordres.

La nature a horreur du vide a-t-on coutume de dire. Dans un hémicycle composé uniquement de parts alliés, il n’est pas évident que l’harmonie projetée soit de mise. Bien au contraire les rivalités internes peuvent s’exacerber et fragiliser dangereusement la cohésion sociale de la nation. Une alliance politique quelle qu’elle soit n’est jamais définitive, elle est toujours conjoncturelle en fonction de l’opportunité du moment. L’histoire récente de notre pays nous en donne plusieurs exemples. Le pouvoir corrompt le détenteur et le pouvoir absolu corrompt absolument. Voilà ce qui fonde la nécessité de disposer d’une contradiction démocratique pour l’équilibre de la république. Dans le cas contraire c’est l’absolu avec pour corollaire l’abus et infini, le chaos. Pour avoir subi les affres du parti unique mais surtout pour en avoir analysé les contradictions, le Fpi sait de quoi il parle. Évitons le recul démocratique de la côte d’ivoire en mettant en place un cadre organisationnel des élections acceptables pour tous.

Les prochaines élections devront être l’occasion de panser ou d’atténuer le traumatisme né de l’organisation chaotique de l’élection présidentielle d’octobre 2010. Elles devraient être, et nous le répétons parce que nous en sommes convaincus, la base durable d’une réconciliation nationale autour des institutions de la république et renforcer l’unité et la cohésion nationale. C’est un virage historique et exaltant à ne pas raté. Aussi, le Fpi/cnrd ne peut faire l’économie d’un certain nombre de préoccupation majeure assortie de suggestion forte à même d’assurer des élections acceptables pour tous et un environnement post électoral apaisé.

À cet effet, le Fpi/cnrd se préoccupe du déséquilibre encombrant de la composition de la commission électorale indépendante (cei) dont sur 31 membres 27 proviennent des partis du rhdp. La tendance de dire qu’on ne change pas les règles de jeu en cours de partie s’apparente dangereusement à l’expression «le débat est clos» lancé par le Pdci en 1995 aux yeux de la coalition de l’opposition du front républicain (Fpi-rdr). Dans la république le débat sur les conditions d’élection qui déterminent l’avenir de la communauté ne saurait jamais être «clos». Tout au contraire, seul le dialogue républicain permanent assure le bien individuel et collectif. La république n’est jamais un champ d’application des règles sportives encore qu’à chaque étape d’un tournoi sportif l’on procède à des ajustements du corps arbitral et chaque match est toujours précédé d’une réunion technique pour harmoniser les points de vue. Non ! La composition actuelle de la cei est trop suspecte aux yeux du Fpi/cnrd car à la vérité quelle existence réelle «des mpci, mpigo, mjp» fondus dans les forces nouvelles (Fn) et qui ont publiquement adhéré au rhdp ?

La responsabilité des dirigeants et du chef de l’état en personne est de rassurer l’opposition, non à travers les déclarations d’intention mais en posant des actes qui convainquent. La composition de la cei est un challenge qu’ensemble nous devons lever. Non moins important est le challenge portant sur le président de la cei m. Youssouf Bakayoko dont la partialité, le parjure et la responsabilité sont patents et ne sauraient être occultés pendant l’élection présidentielle. Le président du conseil constitutionnel a bien été remplacé. Pour rassurer l’opposition de la crédibilité de la cei, il faudra remplacer l’actuel président par une personnalité consensuelle, crédible et non partisane. La côte d’ivoire en dispose autant qu’on voudra car l’essentiel est de présenter les gages d’équité qu’à chaque acteur pour sa pleine participation aux élections. Que dire des notions de certification et de validation ?

Pour le Fpi/cnrd il y a un besoin de clarification de ces notions, les responsabilités institutionnelles y afférentes et surtout du positionnement protocolaire des organismes chargés de chaque aspect. Cette préoccupation prend tous son sens dans les élections à venir au regard de la confusion enregistrée après l’élection présidentielle d’octobre 2010. La liste électorale recelait des points de désaccord qui n’ont pas été purgés avant l’élection présidentielle. Ce sont des points politiques et non techniques que la cei n’a pas le droit de traiter en dehors de tout arrangement entre partis. Le faisant, la cei et son président outrepassent leur mission et compromettent sciemment la sincérité des futures élections.

L’accès au media d’état est une donnée fondamentale de la démocratie en période électorale. C’est un sujet d’ordre stratégique qui a besoin d’être inscrit au chapitre des préoccupations tout comme les hypothèques qui pèsent aujourd’hui sur les journaux proches de l’opposition. Des préoccupations sus-évoqué découle les propositions du Fpi/cnrd relatives au cadre organisationnel des élections :

-1) Révision de la composition de la Cei

Cette préoccupation tient son fondement de ce qu’après l’élection présidentielle, des leçons doivent être tirées de la nécessité d’un organe arbitral équilibré dans lequel chaque acteur a confiance. Le Fpi/cnrd pense qu’il faut revisiter les données en retenant pour l’essentiel : l’équilibre et la confiance. Pour se faire, dans la mesure où l’échiquier politique national se gère entre deux blocs que sont le rhdp et le cnrd, la cei doit être composée de quinze (15) membres pour chaque partie, le trente et unième membre devant être proposé par le président de la république.

-2) Changement du président de la Cei

Nous ne le répéterons jamais assez que l’enjeu est d’organiser des élections crédibles basées sur la confiance des acteurs au système arbitral. Le Fpi/cnrd a fini de faire confiance à m.Youssouf Bakayoko. Il n’est plus à nos yeux un arbitre et même un juge crédible. Nous demandons des pourparlers pour désigner une personne acceptable par les deux parties. Car dans une compétition dès lors qu’un camp ne fait pas confiance à l’arbitre, il ne peut l’accepter. D’ailleurs même le processus judiciaire prévoit la récusation du juge de siège.

-3) Nécessité de clarification des notions de certification et de validation

Ces deux notions si elles ne sont pas bien comprises par les acteurs et surtout par les institutions dédiées sont susceptibles d’engendrer des équivoques regrettables. C’est pourquoi le Fpi/cnrd demande une clarification par des définitions précises de ces notions à formuler dans un document de valeur règlementaire suite à un accord entre parti ; il est également suggérer de désigner les institutions chargées de ces aspects tout en établissant l’ordre protocolaire.

-4) La liste électorale

Comme indiqué plus haut, plusieurs points de discordes demeureraient sur la liste électorale notamment les personnes n’ont prises en compte en 2010 et les nouveaux majeurs. Pour ces points politiques le Fpi/cnrd demande une réunion politique pour une décision consensuelle à laquelle la cei doit se soumettre.

-5) Les découpages électorales et les circonscriptions électorales

Le dernier découpage électoral date de 2000, au moment de la rédaction du nouveau code électorale adopté par référendum. Deux éléments avaient été pris en compte : la population et la superficie. Cette dernière étant fixe, il apparaît indiquer d’adapter le nombre de députés et la répartition de leur nombre dans les circonscriptions à l’évolution de la population sur la base de documents techniques fiables.

-6) L’accès aux médias d’Etat

Le Fpi/cnrd suggère que cette préoccupation fasse l’objet de décisions consensuelles pour que les partis engagés dans la compétition aient un accès équilibré à ces organes publics.

-7) La date des élections législatives

Le Fpi/cnrd face à l’importance des problèmes à réglés suggère que la date des élections soit repoussée d’au moins… par les autorités ivoiriennes. Toutes ces propositions sont pour nous fondamentales car gage de transparence et de crédibilité des futures élections. Il s’agit de redonner confiance à tous les acteurs et en particulier à l’opposition démocratique que représente le Fpi/cnrd.

V- Chronogramme de mise en œuvre

Une revue d’ensemble permet de classer les mesures demandées comme suit :

- Au titre de la sécurité

• désarmement des Frci et encasernement des militaires

• désarmement des dozos et regroupement dans leur ère culturelle

• réhabilitation des policiers, gendarmes dans leur mission

• réactivation de l’apo

• création de la nouvelle armée conformément à l’apo

• Libération des domiciles des biens confisqués et dédommagement

- au titre du cadre organisationnel des élections

• révision de la composition de la cei

• changement du président de la cei

• clarification des notions de certification et de validation

• redressement de la liste électorale

• découpage électorale et circonscriptions électorale

• conditions d’accès aux médias d’état

• élections législatives

- Au titre de l’Etat de droit

• Loi d’amnistie

• Libération des détenus

• retour des exilés

• retour des déplacés

• Financement des partis politiques sur les ressources publiques Le chronogramme ci-après (voir en annexe) est suggéré à titre indicatif étant entendu que le délai de 15 décembre 2011 arrêté pour les législatives peut être prorogé de 30 à 45 jours.

CONCLUSION GENERALE

Après une décennie de crise militaro-politique pleine et entière la côte d’ivoire est face à son destin. De la lucidité dans les choix et dans l’établissement des priorités dépendra l’avenir de ce pays. La sagesse voudrait que l’on privilégie tout ce qui rassemble. Les élections à venir devrait constituer le premier grand test du «vivre ensemble» parce que la participation de tous découlera du degré de consensus autour de cette opération. Cela constituera un pas de géant. Pour se faire la mise en confiance de tous les acteurs est une nécessité. Ceci suppose un environnement sécuritaire maîtrisé, un cadre organisationnel des élections consensuel et enfin le retour au calme avec le règne de l’état de droit.

Le Fpi/cnrd estime que la responsabilité de cet apaisement général appartient en priorité au chef de l’état car c’est à l’aune des grandes décisions que l’on s’inscrit dans l’histoire immortelle. Il doit ouvrir le dialogue politique ici et maintenant. Nous sommes prêts à jouer notre partition car il faut à tout prix nous éloigner de la «République des vainqueurs, avec une armée des vainqueurs, un parlement des vainqueurs et in fine, une réconciliation des vainqueurs».

Fait à Abidjan,

Le 29 septembre 2011