J.N.B.L.
01/01/2012
Le verdict de culpabilité de Trafigura est maintenu dans l’affaire du déversement de déchets toxiques*.
Un juge néerlandais a rejeté l’appel interjeté par la multinationale concernant sa précédente condamnation pour avoir livré illégalement des déchets dangereux à Amsterdam en dissimulant leur véritable nature, et pour avoir exporté ces déchets en Côte d’Ivoire en 2006.
"Il s’agit d’un jugement accablant pour Trafigura, qui a affirmé à maintes reprises qu’elle n’avait rien à se reprocher. La décision du tribunal est claire: Trafigura est pénalement responsable d’avoir dissimulé la nature dangereuse des déchets livrés à Amsterdam et d’avoir exporté illégalement ces déchets en Côte d’Ivoire. Nous nous félicitons en particulier de ce que le tribunal a statué dans son jugement que la réglementation européenne sur les déchets toxiques s’appliquait à cette affaire", a déclaré Benedetta Lacey, conseillère spéciale auprès d'Amnesty International qui s’est rendue en Côte d’Ivoire pour rencontrer des victimes du déversement de déchets toxiques.
Le tribunal a statué en appel que la municipalité d’Amsterdam pouvait prétendre à l’immunité de poursuites pour avoir autorisé les déchets toxiques à sortir des Pays-Bas. L’entreprise néerlandaise Amsterdam Port Services (APS), avait laquelle Trafigura avait dans un premier temps passé un contrat pour l’élimination des déchets, a également été disculpée de toute accusation, le tribunal ayant confirmé la décision de justice précédente selon laquelle APS avait commis une "erreur de droit excusable".
"Cette décision de justice constitue un pas dans la bonne direction mais de nombreuses questions demeurent sans réponse. Le ministère public néerlandais s’est intéressé uniquement aux événements et aux infractions ayant eu lieu aux Pays-Bas. Il n’a pas examiné l’impact du déversement en Côte d’Ivoire ni les infractions commises en dehors du pays."
* En juillet 2006, Trafigura avait déchargé d'un bateau à Amsterdam des déchets destinés à être éliminés, mais pour des raisons de coût, ils avaient été de nouveau embarqués. Les déchets avaient alors été transportés en Côte d’Ivoire et avaient été déversés, en août 2006, en divers lieux de l'agglomération d'Abidjan. À la suite de cette opération, plus de 100.000 personnes avaient consulté un médecin en raison de différents problèmes de santé et 15 décès avaient été signalés.
"Il s’agit d’un jugement accablant pour Trafigura, qui a affirmé à maintes reprises qu’elle n’avait rien à se reprocher. La décision du tribunal est claire: Trafigura est pénalement responsable d’avoir dissimulé la nature dangereuse des déchets livrés à Amsterdam et d’avoir exporté illégalement ces déchets en Côte d’Ivoire. Nous nous félicitons en particulier de ce que le tribunal a statué dans son jugement que la réglementation européenne sur les déchets toxiques s’appliquait à cette affaire", a déclaré Benedetta Lacey, conseillère spéciale auprès d'Amnesty International qui s’est rendue en Côte d’Ivoire pour rencontrer des victimes du déversement de déchets toxiques.
Le tribunal a statué en appel que la municipalité d’Amsterdam pouvait prétendre à l’immunité de poursuites pour avoir autorisé les déchets toxiques à sortir des Pays-Bas. L’entreprise néerlandaise Amsterdam Port Services (APS), avait laquelle Trafigura avait dans un premier temps passé un contrat pour l’élimination des déchets, a également été disculpée de toute accusation, le tribunal ayant confirmé la décision de justice précédente selon laquelle APS avait commis une "erreur de droit excusable".
"Cette décision de justice constitue un pas dans la bonne direction mais de nombreuses questions demeurent sans réponse. Le ministère public néerlandais s’est intéressé uniquement aux événements et aux infractions ayant eu lieu aux Pays-Bas. Il n’a pas examiné l’impact du déversement en Côte d’Ivoire ni les infractions commises en dehors du pays."
* En juillet 2006, Trafigura avait déchargé d'un bateau à Amsterdam des déchets destinés à être éliminés, mais pour des raisons de coût, ils avaient été de nouveau embarqués. Les déchets avaient alors été transportés en Côte d’Ivoire et avaient été déversés, en août 2006, en divers lieux de l'agglomération d'Abidjan. À la suite de cette opération, plus de 100.000 personnes avaient consulté un médecin en raison de différents problèmes de santé et 15 décès avaient été signalés.
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