Tapé Kipré, l’un des représentants du Front populaire ivoirien (Fpi) à la Commission électorale indépendante (Cei), a donné hier mercredi 28 septembre 2011, les raisons qui ont motivé la suspension de la participation du parti aux travaux de l’institution chargée de l’organisation des élections en Côte d’Ivoire. Au siège du Congrès national pour la renaissance de la démocratie (Cnrd), sis à Cocody.Le mercredi 21 septembre 2011, le FPI a rendu public sa décision de suspendre sa participation aux travaux de la commission centrale, ainsi que de toutes les structures locales de la Commission Electorale Indépendante (C.E.I). Mon propos liminaire, sera structuré en 3 parties.
1-la photographie actuelle de la C.E.I
2-un bref rappel historique
3-une analyse et quelques commentaires
I – De la photographie actuelle de la C.E.I
La C.E.I aujourd’hui, comment se présente-telle?
La C.E.I : ce sont une commission centrale et des commissions locales.
Nous rappelons que la C.E.I est chargée de conduire et de gérer l’ensemble du processus électoral. A ce titre, elle valide la liste électorale, organise le scrutin et proclame les résultats provisoires.
La CEI est donc l’arbitre de la compétition électorale dans notre pays. Elle est composée de représentants d’acteurs en compétition et un certain nombre d’autres acteurs de l’administration intéressés par la compétition.
Depuis la prise du pouvoir par le Rassemblement des Houphouetistes pour la Démocratie et la Paix (RHDP), acteur majeur de la compétition électorale en Côte d’Ivoire, voici la nouvelle configuration de la C.E.I.
Au niveau du bureau
Le bureau est composé de 12 membres dont un président et 4 vice-présidents. Désormais, en côte d’Ivoire, le président de la CEI et les 4 vice-présidents sont tous du R.H.D.P., c’està-dire 100% des postes occupés par un seul protagoniste.
Au niveau de la commission centrale
Sur les 31 membres que compte la commission centrale de la CEI, le R.H.D.P se taille la part du lion avec 26 membres. L’opposition toutes tendances confondues, doit se contenter seulement de 5 représentants, soit 84% pour un protagoniste et 16% pour l’autre.
Comme nous le constatons tous, la Côte d’Ivoire s’apprête à organiser des élections législatives avec une C.E.I monocolore, tant au niveau du bureau que de la commission centrale.
Alors question ! Sur quelle base, et à partir de quels accords a-t-on mis sur pied une telle C.E.I. ?
Sur quelle règle arithmétique et sur quelle éthique a-t-on osé mettre en place un tel arbitre de la compétition électorale dans notre pays?
C’est pourquoi, Mesdames et Messieurs les journalistes, je voudrais vous faire un bref historique de la C.E.I qui a été conçue dans l’esprit et la lettre pour être l’arbitre impartial et juste des compétitions électorales en Côte d’Ivoire.
II – Du bref historique de la C.E.I
L’idée de la création d’une commission électorale en charge des élections remonte à la lutte du FPI dans les années 1990, dès la réinstauration du multipartisme en Cote d’Ivoire. Ceci, parce que, dans le parti unique et jusqu’en 1999, le Gouvernement par l’intermédiaire du Ministère de l’Intérieur, organisait les élections, sans le regard l’opposition.
C’est à la faveur de l’élaboration de la Constitution de la 2ème République en 2000, que cette idée a été admise. Elle est donc inscrite à l’article 32 aliéna 4 de la Constitution. Cependant, c’est la loi numéro 2001-634 du 9 octobre 2001 qui lui a finalement donné corps.
A. Composition de la C.E.I avant les accords de paix (Marcoussis et Pretoria)
A sa création, la CEI est composée de 25 membres repartis de la façon suivante :
- deux représentants de chaque parti politique ayant au moins un élu (soit 7 partis: FPI, PDCI, RDR, MFA, UDCY, UDPCI, PIT).
-Un représentant du Président de la République
-Un représentant du Président de l’Assemblée Nationale
-Un représentant du Conseil Economique et Social
- Deux représentants du Conseil Supérieur de la Magistrature
- Deux représentants du Barreau des Avocats
-Un représentant di ministère de l’Economie et des Finances
-Un représentant du Ministre de la défense
-Un représentant du Ministre de la sécurité
-Un représentant du Ministre de l’Administration du Territoire.
Les membres ainsi désignés délibèrent, votent et prennent une part active aux discussions.
B. La C.E.I et les accords de paix
Au lendemain de la rébellion armée de septembre 2002, la CEI, dans sa composition initiale, tout comme dans son fonctionnement, va subir une profonde modification proposée par les Accords de Marcoussis, mais surtout ceux de Pretoria.
1. Modification structurelle
De vingt cinq membres (25) au départ, l’on est passé à trente et un (31).
Les mouvements rebelles MPCI, MPIGO, et MJP obtiennent le droit de siéger à la commission centrale, à raison de deux (2) membres par mouvement
(2×3 = 6 +25 =31).
2. Introduction de notices des voix délibératives et voix consultatives
L’accord de Pretoria introduit une classification entre les membres de la commission.
-les neuf (9) membres issus des Ministères Techniques et des Institutions (Conseil Economique et Social ; Conseil Supérieur de la Magistrature), n’ont plus que des voix consultatives.
-Les vingt deux (22) autres membres relevant des partis politiques et mouvements rebelles ont des voix délibératives.
Cette distinction instaure, non seulement la primauté des partis politiques et des mouvements de la rébellion armée, mais aussi, biaise la Commission Electorale dite Indépendante, car le RHDP, un des protagonistes et ses alliées rebelles ont désormais une majorité mécanique :
(4 RHDP x2 =8) + (3 Forces Nouvelles x2 = 6 +2 PIT) = 16/22 soit 73%,
(2 FPI+2 UDCY+1 Rep. Président de la République +1 Rep. Assemblée Nationale) = 6/22 soit 27%, alors que ce protagoniste était au pouvoir.
Mesdames et Messieurs les journalistes, ce déséquilibre structurel s’est répercuté sur la composition des commissions locales de la CEI.
III – Notre analyse et nos commentaires
Comme on le voit, la C.E.I constitue un enjeu majeur en ce qu’elle peut et doit garantir la paix sociale si nous sommes tous d’avis que la crise postélectorale tire sa source dans les résultats controversés de l’élection présidentielle organisée par cette CEI. Il serait donc plus responsable d’accorder, sans a priori et préjugés, une attention particulière à cette structure.
Garantir la transparence et l’équité pour les élections législatives à venir devrait être la préoccupation de tout responsable politique.
La CEI doit inspirer confiance à tous les protagonistes, c’est pourquoi nous devrions rester dans l’esprit des accords signés, qui demandent une CEI équilibrée.
La CEI doit demeurer l’arbitre impartial de la compétition électorale. Ce qu’elle n’est pas dans l’état actuel des choses.
Le FPI, qui est fils des élections, ne peut qu’adopter la posture qu’il a en ce moment, c’est à dire suspendre sa participation aux travaux de la CEI sur toute l’étendue du territoire national, posture qui relève de la simple question d’éthique démocratique et de bon sens.
Le contraire serait suicidaire et irresponsable pour le FPI, le Parti que nous représentons à la CEI, et dont le candidat a enregistré 38% au 1er de l’élection présidentielle, chiffre accepté par tous (ONUCI, Facilitateur, tous les protagonistes) ; ce qui fait du FPI le 1er parti politique de Côte d’Ivoire.
Tapé KipréReprésentant du FPI à la C.E.I
Source: Le Nouveau Courrier/Infoabidjan
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