Il se prépare un projet très dangereux, Ouattara et la Cpi veulent enlever discrètement Laurent Gbagbo de la Côte d’Ivoire pour l’emprisonner loin.
Getty Images
L’information est capitale et l’acte, imminent. Sans faire de bruit ni de communication autour de sa mission, la Cpi en complicité avec le chef de l’Etat ivoirien, s’apprête à envoyer une équipe en Côte d’Ivoire pour évaluer la possibilité technique d’évacuer à la Haye, le célèbre prisonnier politique d’Alassane Ouattara, le Président Laurent Gbagbo. C’est-à-dire qu’un matin, on va apprendre que Gbagbo a été transféré de Korhogo à la Cpi. Un acte grave à tous points de vue, dans la mesure où il ne respecterait que la logique de la justice des vainqueurs propre à un coup d’Etat et non aux actes d’un pouvoir légitime et démocratiquement élu.
Que veut Ouattara au juste de la Côte d’Ivoire ? Il a élevé une rébellion dirigée depuis le 19 septembre 2002 par Guillaume Soro et qui a fait de milliers de morts. Les seigneurs de cette rébellion meurtrière sont autour de sa personne, tous récompensés, élevés à des grades inimaginables. Transformés en Forces républicaines de Côte d’Ivoire (Frci), les rebelles ne se sont pas départis de leur réflexe de tuer et tuer. Et Ouattara n’exprime aucun souci, aucun remords solennel relativement aux milliers d’innocents civils que ces hommes ont massacrés à Duékoué dès qu’ils ont lancé leur offensive pour la prise du pouvoir à Abidjan et par la suite, à Yopougon. Au lieu de montrer, ne serait-ce que par apparence sa compassion vis-à-vis des ces Ivoiriens dont il est quand le chef, il boude au contraire les Ong et autres organisations de Droits de l’homme qui ont l’humanisme de prouver que ce sont ces hommes qui ont tué ces personnes non armées en un temps record. Et de tous ces morts, Alassane Dramane Ouattara et sa justice aux ordres n’ont pu mettre la main sur un seul suspect. Ses prisons ne sont bourrées que des partisans de Laurent Gbagbo. C’est cela la caractéristique de la justice des vainqueurs qui est le fait d’un pouvoir issu d’un coup d’Etat, chose que Ouattara ne veut pas entendre. Alors que chose a son nom.
Le Droit du côté de Laurent Gbagbo
Le président Gbagbo dépuis Korhogo
Mais l’acharnement de Ouattara, de Nicolas Sarkozy et de la Cpi contre Laurent Gbagbo, alors qu’ils démontrent un mépris raciste sur les milliers de morts perpétrés par les Frci et les dozo pro-Ouattara, n’a aucune valeur juridique. La place de Laurent Gbagbo n’est à la Cpi, mais en Côte d’Ivoire, au milieu de son peuple. Car il a tout le droit positif ivoirien de son côté.
Raisonnons. Avant de clore le dépôt des dossiers de candidature pour les législatives, le chef de l’Etat, Alassane Dramane Dramane Ouattata, a dit en substance, que ce pays a une Constitution, des lois qu’il faut respecter, un Conseil constitutionnel dont les décisions sont sans recours. Et c’est heureux qu’il reconnaisse enfin à la Constitution et au Conseil constitutionnel leur suprématie. Or, la Constitution ivoirienne dit qu’avant d’accéder au pouvoir, ce n’est pas suffisant d’avoir été élu. Pour être Président de la République et exercer en tant que tel, il faut prêter serment. Seul le serment devant le Conseil constitutionnel confère le pouvoir et le statut de Président de la République. Un élu qui n’a pas prêté serment ne peut pas être Président de la République ; il n’est qu’un chef de l’Etat virtuel. Or, le Président Laurent Gbagbo, a non seulement été déclaré élu par le Conseil constitutionnel, mais il a prêté serment devant le même Conseil constitutionnel. Or, comme le dit à sa manière aujourd’hui Ouattara, selon la Constitution, les décisions (quelles qu’elles soient, qu’il se soit trompé ou non) du Conseil constitutionnel sont inattaquables, y compris par son propre revirement. Voilà le fondement de l’Etat de droit et de la démocratie. Et c’est parce que Ouattara en est conscient mais avec le reflexe de bouder les lois tant qu’elles ne lui ouvrent pas les portes, que pendant qu’il était au Golf, il a prêté serment par écrit. Chose qui n’existe nulle part dans la Constitution ivoirienne qu’il cite aujourd’hui allègrement. Or, que Ouattara reconnaisse ou pas la suprématie de la Constitution et le caractère inattaquable des décisions de Conseil constitutionnel, dès l’instant que Laurent Gbagbo a prêté serment, il n’est pas dans l’illégalité. Le gouvernement Aké NGbo n’est pas illégal. Les ministres de ce gouvernement ne sont sous le coup d’aucune infraction relative à l’appartenance à un gouvernement formé après une élection dont l’autre adversaire se réclame également vainqueur. Ceux qui ont donc fait la prison pour cela, ou qui y sont encore, y sont illégalement. Même les infractions de crimes économiques sont détaillées. On n’inculpe pas un justiciable sous des chefs d’accusation vagues, flous et bateau.
Au regard de ce qui précède, le fait qu’on oblige le président du Conseil constitutionnel à revenir sur ses actes et à procéder à une seconde proclamation des résultats de la présidentielle et à une deuxième prestation de serment n’a aucune valeur juridique et ne peut annuler, au terme de la Constitution, les décisions déjà rendues par le même Conseil constitutionnel. Car nulle part dans la Constitution, il n’est prévu deux prestations de serment. Et ce, tant que la Constitution n’a pas changé. Pourtant le législateur avait le pouvoir le bien le mentionner. Mais ce serait la porte ouverte aux contestations les plus fantaisistes et même rebelles à la loi. En clair, Alassane Ouattara a certes le pouvoir politique, gouverne par les armes, mais du point du droit, il n’a rien à reprocher à Laurent Gbagbo qui, déclaré élu, ayant prêté serment devant un Conseil constitutionnel non contraint, ne fait que défendre son régime et le peuple violemment attaqués par une horde de rebelles et une coalition d’intérêts impérialistes. Alassane Ouattara ne doit donc pas envoyer Laurent Gbagbo à la Cpi en piétinant ainsi la Constitution et donner à la fois le sentiment qu’il respecte cette même Constitution parce qu’il dirige le pays et que Gbagbo est son prisonnier. Seul un pouvoir d’exception agit ainsi. Et s’il respectait vraiment la Constitution, Ouattara n’aurait pas jeté à la porte, après l’avoir utilisé, le président du conseil constitutionnel Paul Yao N’Dré, dont le mandat constitutionnel est loin de son terme.
C’est pourquoi la manœuvre qu’il entend faire en complicité avec la Cpi aux ordres de Paris, pour enlever Laurent Gbagbo et l’envoyer à la Haye, aura sans nul doute des conséquences imprévisibles.
Germain Séhoué
gs05895444@yahoo.fr
Ource : Infodabidjan
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire