par Toussaint Alain, vendredi 6 mai 2011, 11:18
Il n'existe aucune base légale sérieuse à la décision du Conseil constitutionnel qui vient de proclamer Monsieur Alassane Ouattara “président de la République de Côte d`Ivoire" en faisant siennes les décisions contraignantes prises par l’Union africaine (UA). Cette proclamation est une vraie aberration juridique, politique et historique.
Certes, les décisions du panel étaient contraignantes pour les parties, en particulier La Majorité Présidentielle (LMP) et le Rassemblement des Houphouëtistes pour la Démocratie et la Paix (RHDP), mais certainement pas pour l'Etat ivoirien et/ou ses institutions.
Chacun sait qu'il y a une hiérarchie des normes au sein de l'UA comme dans toutes les organisations communautaires. Pour que la décision de l'UA puisse s'imposer dans l'ordre interne ivoirien, il aurait fallu que ce soit un règlement. Or, en l'occurrence, la décision de l'UA n'est ni un règlement ni une directive.
Selon l'article 98 de la Constitution ivoirienne, les décisions du Conseil constitutionnel sont insusceptibles de recours. Pis, le Conseil constitutionnel ne peut pas s'auto-saisir en annulant la décision prise en décembre 2011.
La Côte d'Ivoire se retrouve désormais avec deux “présidents de la République” proclamés par la juridiction supreme en l’espace de cinq mois. L'un, Monsieur Laurent Gbagbo, vainqueur de l’élection présidentielle de novembre 2010. L'autre, Monsieur Alassane Ouattara, vainqueur de la campagne militaire post-électorale, porté au pouvoir par la force des armes.
Monsieur Laurent Gbagbo demeure le président légitime et légal de notre pays.
Cette situation est un précédent fâcheux. Elle crée de facto une jurisprudence Ouattara, lourde de consequences pour l’avenir de la démocratie et des processus électoraux en Côte d’Ivoire et en Afrique.
Fait à Paris, le 06 mai 2011
Toussaint ALAIN
Conseiller du Président Laurent GBAGBO
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