Pour nos amis américains... qui n'y "comprennent" absolument rien à la crise ivoirienne
La Résolution 1911(2010) de l'ONU précise que le mandat du Représentant spécial du Secrétaire général en côte d’Ivoire est de certifier toutes les étapes du processus électoral. Cette certification obéit à cinq « points de référence » exposés dans le XVIè rapport du secrétaire général distribué le 15 avril 2008.
Selon ce rapport, le Représentant doit déterminer :
« a) si les conditions de sécurité pendant la période précédant les élections sont propices à la pleine participation de la population et des candidats ;
b) si le processus électoral est ouvert à tous ;
c) si tous les candidats ont un accès équitable aux médias d’Etat et si ceux-ci demeurent neutres ;
d) si les listes électorales sont crédibles et acceptées par toutes les parties ; et
e) si les résultats des élections sont déterminés à l’issue d’un dépouillement transparent et accepté par tous ou contesté de manière pacifique par les voies appropriées »
Les cinq points de référence ci-dessus constituent le mandat du Représentant du Secrétaire général et n’interfèrent évidemment en rien dans la loi ivoirienne, en premier lieu la Constitution et la loi électorale qui fixent les règles concernant l’organisation des élections et la proclamation des résultats, ainsi que la compétence de la Commission Electorale Indépendante (organe administratif) et du Conseil Constitutionnel (organe judiciaire supérieur et juge de la constitutionnalité des lois).
Et pour continuer avec la Constitution ivoirienne:
L’article 94 de la Constitution ivoirienne dispose, dans son alinéa 2, que « Le Conseil statue sur (…) les contestations relatives à l’élection du Président de la République (…) et proclame les résultats définitifs des élections présidentielles ». L’article 98 du texte constitutionnel pose que « Les décisions du Conseil Constitutionnel ne sont susceptibles d’aucun recours. Elles s’imposent aux Pouvoirs Publics, à toute Autorité Administrative, juridictionnelle, militaire et à toute personne physique ou morale ». Il ressort de ces deux articles :
-qu’il revient au Conseil constitutionnel et non au président de la CEI ou à un haut fonctionnaire de l’ONU de proclamer les résultats définitifs des élections présidentielles de Côte d’Ivoire ;
-que toute décision du Conseil constitutionnel s’impose à la CEI et à l’ONUCI.
Notons que le Représentant spécial du secrétaire général de l’ONU avait respecté le droit ivoirien lors du premier tour des élections comme l’indique le XXVIè rapport sur l’ONUCI. Ce rapport note que « le 6 novembre, le Conseil constitutionnel a proclamé les résultats définitifs du premier tour de l’élection présidentielle, validant ainsi les résultats provisoires annoncés par la Commission électorale (…) le Représentant spécial du Secrétaire général a expressément certifié le 12 novembre les résultats du premier tour de l’élection présidentielle en se fondant sur le cadre de certification mentionné au paragraphe 32 du XVIè rapport sur l’ONUCI [cité ci-dessus]. Le Représentant spécial a suivi et analysé de près le processus électoral, notamment (…) l’annonce des résultats provisoires par la Commission électorale indépendante et la proclamation des résultats définitifs par le Conseil constitutionnel. Après avoir analysé et évalué de façon approfondie les résultats définitifs du premier tour de l’élection présidentielle, il est parvenu à la conclusion que l’ensemble du processus, depuis son lancement jusqu’à la proclamation des résultats définitifs, avait été pacifique et démocratique et que les résultats de l’élection avaient été déterminés de façon transparente. »
Je viens donc de vous prouver que c'est le Conseil constitutionnel ivoirien qui est mandaté et qui a la juridiction nécessaire afin de proclamer un vainqueur, et ce à l'aide de documents officiels de l'ONU. Trouver moi des sources plus fiables pour défendre un autre point de vue qui tiennent la route.
Les décisions du Conseil Constitutionnel ne sont susceptibles d'aucun recours. Elles s'imposent aux Pouvoirs Publics, à toutes Autorités Administratives, juridictionnelles, militaires et à toutes personnes physiques.
Selon ce rapport, le Représentant doit déterminer :
« a) si les conditions de sécurité pendant la période précédant les élections sont propices à la pleine participation de la population et des candidats ;
b) si le processus électoral est ouvert à tous ;
c) si tous les candidats ont un accès équitable aux médias d’Etat et si ceux-ci demeurent neutres ;
d) si les listes électorales sont crédibles et acceptées par toutes les parties ; et
e) si les résultats des élections sont déterminés à l’issue d’un dépouillement transparent et accepté par tous ou contesté de manière pacifique par les voies appropriées »
Les cinq points de référence ci-dessus constituent le mandat du Représentant du Secrétaire général et n’interfèrent évidemment en rien dans la loi ivoirienne, en premier lieu la Constitution et la loi électorale qui fixent les règles concernant l’organisation des élections et la proclamation des résultats, ainsi que la compétence de la Commission Electorale Indépendante (organe administratif) et du Conseil Constitutionnel (organe judiciaire supérieur et juge de la constitutionnalité des lois).
Et pour continuer avec la Constitution ivoirienne:
L’article 94 de la Constitution ivoirienne dispose, dans son alinéa 2, que « Le Conseil statue sur (…) les contestations relatives à l’élection du Président de la République (…) et proclame les résultats définitifs des élections présidentielles ». L’article 98 du texte constitutionnel pose que « Les décisions du Conseil Constitutionnel ne sont susceptibles d’aucun recours. Elles s’imposent aux Pouvoirs Publics, à toute Autorité Administrative, juridictionnelle, militaire et à toute personne physique ou morale ». Il ressort de ces deux articles :
-qu’il revient au Conseil constitutionnel et non au président de la CEI ou à un haut fonctionnaire de l’ONU de proclamer les résultats définitifs des élections présidentielles de Côte d’Ivoire ;
-que toute décision du Conseil constitutionnel s’impose à la CEI et à l’ONUCI.
Notons que le Représentant spécial du secrétaire général de l’ONU avait respecté le droit ivoirien lors du premier tour des élections comme l’indique le XXVIè rapport sur l’ONUCI. Ce rapport note que « le 6 novembre, le Conseil constitutionnel a proclamé les résultats définitifs du premier tour de l’élection présidentielle, validant ainsi les résultats provisoires annoncés par la Commission électorale (…) le Représentant spécial du Secrétaire général a expressément certifié le 12 novembre les résultats du premier tour de l’élection présidentielle en se fondant sur le cadre de certification mentionné au paragraphe 32 du XVIè rapport sur l’ONUCI [cité ci-dessus]. Le Représentant spécial a suivi et analysé de près le processus électoral, notamment (…) l’annonce des résultats provisoires par la Commission électorale indépendante et la proclamation des résultats définitifs par le Conseil constitutionnel. Après avoir analysé et évalué de façon approfondie les résultats définitifs du premier tour de l’élection présidentielle, il est parvenu à la conclusion que l’ensemble du processus, depuis son lancement jusqu’à la proclamation des résultats définitifs, avait été pacifique et démocratique et que les résultats de l’élection avaient été déterminés de façon transparente. »
Je viens donc de vous prouver que c'est le Conseil constitutionnel ivoirien qui est mandaté et qui a la juridiction nécessaire afin de proclamer un vainqueur, et ce à l'aide de documents officiels de l'ONU. Trouver moi des sources plus fiables pour défendre un autre point de vue qui tiennent la route.
Les décisions du Conseil Constitutionnel ne sont susceptibles d'aucun recours. Elles s'imposent aux Pouvoirs Publics, à toutes Autorités Administratives, juridictionnelles, militaires et à toutes personnes physiques.
Auteur:
Jean-philippe Martini
Quand l'Amérique perd la boule
Philippe Ehua
Quand l'Amérique perd la boule
L'Amérique est un pays puissant,doté d'une technologie remarquable,organisé,qui est reconnu
mondialement dans des domaines d'expertises,en possession d'un savoir faire inégalé,bref le top: Microsoft,Appel,google,Coca-cola,Marlboro,hollywod,CIA,Pontiac,Hilary Clinton et j'en passe c'est eux les américains.Ils sont partout,ils sont puissants, incontournables.Il n'y a rien à dire" the best". Alors vous allez pouvoir m'expliquer comment cela ce fait -il,que cette élite mondiale,la plus grande puissance ici bas à perdu,"paumer",égaré 9000 milliards de dollars ... pffitt...volatilisé..
Pour mieux comprendre regardez cette video ci-dessous. Il semblerait qu'ils sont à court de pognon et que certains pays et sous-sols ne les intéressent pas pour rien. A force de jouer à la roulette ils ont perdus la boule.
mondialement dans des domaines d'expertises,en possession d'un savoir faire inégalé,bref le top: Microsoft,Appel,google,Coca-cola,Marlboro,hollywod,CIA,Pontiac,Hilary Clinton et j'en passe c'est eux les américains.Ils sont partout,ils sont puissants, incontournables.Il n'y a rien à dire" the best". Alors vous allez pouvoir m'expliquer comment cela ce fait -il,que cette élite mondiale,la plus grande puissance ici bas à perdu,"paumer",égaré 9000 milliards de dollars ... pffitt...volatilisé..
Pour mieux comprendre regardez cette video ci-dessous. Il semblerait qu'ils sont à court de pognon et que certains pays et sous-sols ne les intéressent pas pour rien. A force de jouer à la roulette ils ont perdus la boule.
Philippe Ehua
9000 milliards de $ égarés par la Réserve... par Rudy-D
Les stratégies de l'impérialisme américain pour l'Afrique et le monde
PARTIE 3 Webster Tarpley sur Coast to Coast AM... par hussardelamort
partie 2 Webster Tarpley sur Coast to Coast AM... par hussardelamort
partie 1 Webster Tarpley sur Coast to Coast AM... par hussardelamort
chronique 2 par hussardelamort
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