mardi 14 juin 2011

ALASSANE OUATTARA A CREE UN VIDE CONSTITUTIONNEL DANS L’HISTOIRE DE LA COTE D’IVOIRE


Un article d’une grande simplicité mais d’une logique redoutable qui dévoile les errements et les incongruités du nouveau pouvoir ivoirien.



Ouattara doit trois mois de salaire aux fonctionnaires

« Il nous doit donc trois mois de salaire ! ». Réaction démesurée ou expression de bon sens ? Face au tournis que donnent les décrets et ordonnances pris à l’emporte-pièce par le chef de l’Etat Alassane Ouattara, le fonctionnaire ou le citoyen Lambda peine à comprendre la façon dont la Côte d’Ivoire est gérée depuis la violente alternance du 11 avril dernier.

On nous a toujours dit que l’Etat est une continuité et notre constitution dans sa dernière mouture dit qu’un chef d’Etat n’est investi de sa mission que le jour où il prête serment devant l’organe institutionnel habilité pour. L’ascension d’un chef d’Etat à la magistrature suprême est semblable à l’ordination d’un prêtre. Ce dernier, tant qu’il n’est pas ordonné ou consacré prêtre, quel que soit son cursus, ne peut dire de messe. Alassane Ouattara est donc chef d’Etat depuis le 06 mars 2011. Avant lui, c’était le Président Laurent Gbagbo. Et selon le principe de la continuité de l’Etat, il se doit de conduire à terme tous les engagements pris au nom de l’Etat de Côte d’Ivoire par son prédécesseur.

Quelle est donc cette incongruité juridique tendant à faire croire qu’entre le 04 décembre 2010, date de la prestation de serment du Président Gbagbo et le 11 avril 2011, date des ordonnances N° 2011-004 et N° 2011-005 portant annulation de tous les actes pris par le Président Gbagbo, la Côte d’Ivoire avait cessé de vivre. Son existence avait subitement discontinué. Premier paradoxe juridique de taille : comment Ouattara arrive-t-il à dire la messe sans avoir été ordonné ? En clair, en tant que qui ou en tant que quoi Ouattara prend-il des ordonnances alors qu’il n’a pas encore prêté serment. Deuxième gène, comment Ouattara justifie-t-il constitutionnellement ce vide qu’il crée de toute pièce, surtout quand l’Article 39 de notre Loi fondamentale stipule ceci : « Les pouvoirs du Président en exercice expirent à la date de prise de fonction du président élu, laquelle a lieu dès sa prestation de serment » ?

Ouattara est donc chef d’Etat seulement depuis le 06 mai 2011. D’où lui vient alors l’idée d’invalider les actes antérieurs de l’Etat ? D’aucuns feront référence à cet autre acte surréaliste, dont lui seul a le secret, pour dire qu’ayant prêté serment par écrit, il pouvait se permettre d’annuler toutes les décisions du Président Gbagbo. Sans entrer dans la polémique encore une fois surréaliste de la prestation de serment par écrit, on demande au père des pluies de milliards d’aller jusqu’au bout de sa logique. Il n’y a pas que les concours que le gouvernement Aké N’Gbo ait organisé. Il a payé les salaires pendant 3 mois. Si ces paiements, au nom, désormais, de la discontinuité de l’Etat sont annulés, Ouattara doit 3 mois de salaire à tous les fonctionnaires et agent de l’Etat de Côte d’Ivoire !

Joseph Marat

 le quotidien ivoirien

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