Par LEXPRESS.fr avec AFP, publié le 02/08/2011 à 18:20
Les deux avocats ont envoyé une sommation d'huissier pour que le ministre s'explique sur le versement d'avoirs lybiens au Conseil national de transition.
Roland Dumas et Jacques Vergès, avocats du gouvernement libyen, ont annoncé mardi avoir délivré par huissier une sommation au chef de la diplomatie française, Alain Juppé. Ils lui enjoignent d'expliquer le versement d'avoirs libyens au Conseil national de transition (CNT).
Roland Dumas et Jacques Vergès ont annoncé mardi avoir délivré par huissier une sommation au chef de la diplomatie française, Alain Juppé (ici en photo).afp.com/Jean-Pierre Clatot
Cette "sommation interpellative" vise à obtenir une justification juridique après l'annonce lundi par le ministère des Affaires étrangères du dégel de 259 millions de dollars (182 millions d'euros) au profit de la rébellion libyenne pour des achats de médicaments et de produits alimentaires. Interrogé sur cette sommation, le Quai d'Orsay a confirmé l'avoir reçue, sautre précision.
"M. le ministre, nous apprenons par un communiqué de votre ministère que votre gouvernement aurait dégelé (quelque) 250 millions de dollars appartenant à l'Etat libyen et gelés par décision de l'ONU pour être mis à disposition du CNT, 'à des fins humanitaires", indique la sommation. "Nous vous demandons à quel titre et en vertu de quels textes vous avez pu dégeler des fonds gelés par l'ONU?", ajoutent les deux avocats. Paris reconnaît le CNT.
L'envoyé spécial du CNT à Paris, Mansour Saif al-Nasr, avait estimé lundi que ces fonds appartenaient "au peuple libyen". Il avait précisé, au terme d'une rencontre avec Alain Juppé, que le ministère allait lui remettre "bientôt les clés" de l'ambassade libyenne à Paris afin qu'il puisse s'y installer.
La France considère que le CNT, instance représentative de la rébellion contre Mouammar Kadhafi, est le "seul titulaire de l'autorité gouvernementale" libyenne.
Au mois de mai, Roland Dumas et Jacques Vergès, avaient annoncé qu'ils comptaient déposer plainte contre Nicolas Sarkozy à cause de l'action française en Lybie.
Source :lexpress.fr
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