L’un des avocats de la famille de l’ancien président ivoirien, Laurent Gbagbo a intenté une action judiciaire contre l’Etat de la Côte d’ivoire et son chef, Alassane Ouattara. La requête a été déposée par Me Ciré Clédor LY «le lundi 25 juillet 2011 au Greffe de la Cour de Justice de la Communauté des Etats de l’Afrique de l’Ouest, compétente en matière de violations des droits de l’homme, des requêtes pour le compte de ses clients assignés à résidence à Korhogo, Odienné et Bouna».
Selon le communiqué du cabinet de l’avocat sénégalais, «Les actions engagées devant la Juridiction communautaire visent le respect par l’Etat de Côte d’Ivoire de sa Constitution, de sa Loi nationale et de l’ensemble de ses engagements internationaux, et notamment la Charte africaine des droits de l’homme qui l’obligent au respect et à la protection des droits et libertés fondamentaux de l’Homme, et d’ailleurs mis en avant par SEM Alassane OUATARA dans le cadre de ses interventions en faveur de la justice, de la bonne gouvernance et de la réconciliation nationale».
La défense cherche ainsi à obtenir entre autres «la libération immédiate des personnes séquestrées, l’interdiction de toute poursuite à l’encontre du couple GBAGBO en violation de leurs droits politiques consacrés par le droit interne ivoirien et le droit international». Me Ciré Clédor Ly cherche, par ailleurs, à travers cette action «la constatation par la Cour de la violation des principes de transfert constitutionnel du pouvoir en Côte d’Ivoire contrairement aux dispositions du Protocole de la CEDEAO sur la bonne gouvernance et la Charte africaine sur la démocratie ; de la destitution du Président Laurent GBAGBO démocratiquement élu par des moyens anticonstitutionnels et armés prohibés par le droit interne et le droit international et la mise en œuvre de toute mesure propre à le rétablir dans ses droits».
La saisine de la Cour de Justice de la Communauté des Etats de l’Afrique de l`Ouest a été portée à la connaissance de l’Etat de Côte d’Ivoire et à Son Excellence Monsieur Alassane OUTARRA le 02 août 2011 conformément aux règles de procédure de la Cour.
Jean Louis DJIBA
Source : pressafrik
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire