Le 19 septembre 2002, une tentative de coup d’Etat s’est muée en rébellion armée en Côte d’Ivoire. Les efforts déployés par le Président Laurent Gbagbo en vue de mettre un terme à la crise qui s’en est suivie ont abouti à l’organisation des élections présidentielles d’octobre et novembre 2010. Ces élections, malheureusement, n’ont pas permis à notre pays de retrouver la paix comme le souhaitait la majorité de nos compatriotes.
En effet, suite à la contestation de la victoire du Président Laurent Gbagbo par monsieur Alassane Ouattara, le gouvernement français l’a renversé par la force militaire et installé au pouvoir ce dernier le 11 avril 2011.Le contentieux électoral sur la question de « qui a gagné les élections présidentielles » n’est toujours pas vidé en raison du refus de monsieur Alassane Ouattara et de la France de procéder à un recomptage des voix comme le proposait pourtant le Président Laurent Gbagbo.
C’est dans ces conditions qu’il est envisagé l’organisation des élections législatives le 11 décembre 2011.
CONTEXTE DES ELECTIONS LEGISLATIVES DU 11 DECEMBRE 2011
Alassane Ouattara et son gouvernement veulent organiser le 11décembre 2011 des élections législatives alors que le pays continue de vivre douloureusement les conséquences du coup d’Etat du 11 avril 2011.
Depuis cette date fatidique, qui a vu l’enlèvement du Président Laurent Gbagbo par l’armée française et sa déportation à Korhogo, la Côte d’Ivoire connait, en effet, un recul de la démocratie et de l’état de droit.
Outre le Président, son épouse et son fils, plusieurs personnalités sont arrêtés et arbitrairement détenus au nord dont le Premier Ministre Gilbert Aké N’Gbo et des membres de son gouvernement, le président du FPI Pascal Affi N’Guessan, Aboudrahamane Sangaré, vice-président du FPI, des anciens ministres, des députés, des officiers et sous-officiers des forces de défense et de sécurité ainsi que des journalistes.
De nombreuses personnalités et hauts cadres, des jeunes, des militaires, proches du Président Laurent Gbagbo, sont contraints à l’exil et certains sont sous le coup de mandats d’arrêts internationaux lancés contre eux par l’actuel pouvoir d’Abidjan. Monsieur Alassane Dramane Ouattara fait d’ailleurs en ce moment le tour des pays de la sous-région pour, entre autres, réclamer aux autorités de ces pays frères l’arrestation de ces ivoiriens et leur extradition.
Comme on peut le constater, le Président Laurent Gbagbo et ses proches sont l’objet d’un harcèlement judiciaire de la part du pouvoir Ouattara qui affiche en plus avec, le soutien très actif du gouvernement français, sa ferme volonté de les transférer à la CPI.
Les populations civiles n’échappent pas à la situation de non droit qui règne aujourd’hui en Côte d’Ivoire. Les rebelles et les dozos, rebaptisés FRCI (Forces Républicaines de Côte d’Ivoire) sèment chaque jour la désolation dans le pays : assassinats, viols, vol, enlèvements et séquestrations avec demande de rançon.
L’insécurité est généralisée en raison des agissements des FRCI qui sont régulièrement cités dans les braquages et les vols à main armée à travers le territoire national. Aucune région n’est épargnée.
Pour fuir toutes ces barbaries, des centaines de milliers d’ivoiriens se sont réfugiés dans des pays voisins où ils mènent une existence difficile dans l’indifférence totale du gouvernement Ouattara.
Les atteintes aux libertés publiques sont permanentes :
La liberté de la presse est menacée avec les fréquentes suspensions des journaux indépendants par un Conseil National de la Presse aux ordres et l’emprisonnement des journalistes contrairement aux dispositions de la loi sur le régime juridique de la presse;
Les réunions publiques, autres que celles organisées par le camp Ouattara, sont perturbées et dispersées de manière violente ;
La liberté d’expression et d’opinion est devenue précaire au point où porter un tee-shirt ou un pagne à l’effigie de Gbagbo est un délit sévèrement réprimé par les FRCI qui n’hésitent pas à user de leurs armes.
Au plan politique, des maires élus sont démis et remplacés par des personnalités proches du pouvoir Ouattara en violation manifeste de toutes les lois qui régissent le fonctionnement des collectivités décentralisées et de l’administration.
L’Assemblée Nationale dont le mandat n’est pas terminé se voit interdite de fonctionnement depuis la prise de pouvoir de monsieur Alassane Ouattara, consacrant ainsi son coup d’Etat.
Au total, la Côte d’Ivoire, depuis le 11 avril 2011, est un Etat d’exception où une dictature s’est installée au pouvoir et n’offre aucune perspective d’ouverture démocratique. C’est pourquoi l’organisation des élections législatives annoncées présente des enjeux sérieux pour tous les acteurs de la vie politique ivoirienne.
LES ENJEUX POLITIQUES DES ELECTIONS LEGISLATIVES
Arrivé au pouvoir par un coup d’Etat opéré par une armée étrangère, Alassane Ouattara sait qu’il souffre d’un manque de légitimité non seulement de la part des ivoiriens mais également vis-à-vis de beaucoup d’observateurs extérieurs. Il a donc besoin de donner un vernis démocratique à son régime et montrer à ses parrains que « sa victoire » aux présidentielles n’est pas usurpée.
Cet objectif, ce sont les élections législatives qui peuvent permettre de l’atteindre à travers un résultat lui garantissant une majorité confortable à l’Assemblée Nationale. Mais pour que cette majorité soit confortable pour monsieur Ouattara, il faut une victoire écrasante de son parti, le RDR, afin de se préserver des pressions éventuelles de son allié du moment, le PDCI
Mais il est aussi conscient de la faiblesse d’implantation nationale de son parti, chose qui l’éloigne de son objectif. Il faut donc éliminer tous les obstacles sur son chemin et l’un de ses obstacles sinon le principal obstacle s’appelle le FPI.
Organiser les élections législatives avec un FPI suffisamment affaibli, voilà pense Alassane Dramane Ouattara, la Solution. Cela explique donc qu’il soit sourd à tous les appels au dialogue politique avec le FPI et ses alliés mais surtout avec le Président Laurent Gbagbo dont la libération compliquerait davantage son équation.
Pour le FPI donc, la participation ou non à ces élections dans les conditions actuelles revêt aussi un enjeu stratégique important.
Faut-il accompagner le pouvoir Ouattara dans sa quête de légitimité sous le prétexte d’éviter la politique de la chaise vide, comme le soutiennent certains au sein du parti?
Faut-il, parce qu’on ne voudrait pas faire la politique de la chaise vide, accepter de s’asseoir volontairement dans n’importe quelle chaise y compris une « chaise électrique »?
Faut-il passer en pertes et profits la situation de notre leader, le Président Laurent Gbagbo?
De surcroit, le cas des nombreux cadres FPI en exil, candidats potentiels, avec des mandats d’arrêts contre eux et le gel de leurs avoirs ne favorise pas une participation effective, efficace et optimale à ces élections.
Nous sommes, au FPI, les enfants des élections mais des élections justes, transparentes et inclusives. Il est donc primordial d’en réunir les conditions non seulement politiques mais également techniques avant de s’y engager.
LES CONDITIONS TECHNIQUES D’UN SCRUTIN TRANSPARENT.
Le FPI a été à l’avant-garde de la lutte pour l’obtention des conditions de transparence dans l’organisation des élections en Côte d’Ivoire. Ce combat a abouti en 2000 avec la création d’une commission électorale indépendante inscrite dans la Constitution, le vote à 18 ans, les urnes transparentes, les PV multiples, l’encre indélébile, etc.
La composition partisane de la CEI et les fraudes massives observées lors des élections présidentielles de 2010 commandent que nous y regardions de plus près sur ces anomalies et que des corrections pertinentes y soient apportées.
1°) De la CEI
De 1960 à 2000, l’organisation des élections en Cote d’Ivoire était du ressort du Ministère de l’Intérieur. Avec la réinstauration du multipartisme en 1990, l’opposition démocratique a revendiqué, pour garantir la transparence, la mise en place d’une institution indépendante du gouvernement donc du pouvoir en place. C’est ainsi que la CNE a été créée en 2000 puis la CEI en 2001.
Ce n’est pas le Ministère de l’Intérieur en tant que tel qui était contesté pour l’organisation des élections mais c’est sa dépendance vis-à-vis du pouvoir qui était dénoncée. Or la CEI dans sa composition actuelle, avec 27 membres RHDP sur 31, est fortement dépendante du pouvoir Ouattara et ne peut offrir aucune garantie d’équité, de transparence et d’impartialité. C’est comme si on était revenu à l’organisation des élections par le Ministère de l’Intérieur.
Ainsi, la recomposition de la CEI est une question centrale dont la résolution permettra de rassurer tous les acteurs politiques surtout quand on se réfère à la gestion des élections présidentielles. Une CEI équilibrée et consensuelle est la garantie d’une élection transparente dont les résultats seront acceptés par tous.
Il faut donc revoir absolument la composition de la CEI en tenant compte du fait qu’il y a deux entités politiques en compétition, le RHDP et le CNRD. Ce que le FPI demande, ce n’est pas l’octroi d’un poste dans le bureau de cette CEI, mais sa recomposition totale et paritaire. Si le parti a décliné sa participation au gouvernement, ce n’est pas avec un poste de vice-président de la CEI qu’il va se laisser appâter.
2°) Du découpage électoral
Les élections législatives du 10 décembre 2000 se sont déroulées sur la base d’un découpage effectué de façon consensuelle à partir de critères préalablement définis, d’abord au niveau de la CCCE (Commission Consultative Electorale et Constitutionnelle) et ensuite par la CNE (Commission Nationale Electorale).
Le découpage actuel a été fait de façon unilatérale selon la seule volonté de monsieur Alassane Ouattara qui s’est, au passage, arrogé le droit de fixer le nombre de députés contrairement aux dispositions constitutionnelles. En effet, notre Constitution stipule en son article 59 que «la loi fixe le nombre des députés à l’Assemblée nationale». Ainsi, la prochaine législature comptera 255 députés soit une augmentation de 30 parlementaires par rapport au nombre actuel de députés.
En plus de cette violation de la loi fondamentale, la répartition de ce supplément de 30 députés s’est faite de façon non concertée. Et, dans ces conditions nous constatons, sans surprise, que la « distribution » de ces 30 sièges bénéficie quasi totalement au RHDP et notamment au RDR si l’on tient compte des zones d’influence des principaux partis politiques.
(Cliquez ici pour voir le tableau )
Ces attributions des sièges de députés sont effectuées de façon discriminatoire et violent le principe de l’égalité des citoyens prescrit par notre constitution car introduisant une inégalité dans la représentation des populations au parlement. Avec le découpage actuel, certaines populations seront mieux représentées que d’autres dans la future assemblée nationale.
En effet, la fixation du nombre de sièges par circonscription n’obéit à aucun critère objectif. En voici quelques exemples (sur la base du dernier recensement de la population, celui de 1998 dit RGPH 98) :
-Le département de Tiébissou qui compte 53.202 habitants pour 2.263 km2 se voit attribuer un siège supplémentaire pour passer à 2 députés pendant que Grand-Lahou avec 85.981 habitants et 2.347 km2 est resté à 1 député.
-Le département de Madinani : 42.913 habitants et 5.110 km2 passe de 1 à 2 députés tandis que Tabou qui fait 137.077 habitants et 5.815 km2 a aussi 2 députés.
-Le département de Daoukro avec 112.188 habitants pour 3.696 km2 passe de 2 à 3 députés contre 2 députés à Sassandra qui compte 152.734 habitants et 4.708 km2.
-Le département de Koro regroupant les sous-préfectures de Booko, Borotou et Koro, dans la région du Bafing, avec 46.534 habitants pour 3.060 km2 passent de 1 à 2 députés dont 1 siège pour la sous-préfecture de Koro qui ne compte que 10.518 habitants pendant que dans le Moyen Cavally, Tai et Zagné, deux sous-préfectures qui totalisent 53.860 habitants et s’étendent sur 4.320 km2 ne s’en tirent qu’avec 1 siège.
-La région du Denguélé avec ses 222.446 habitants pour 22.476 km2 passe de 6 à 9 députés c'est-à-dire autant que le Moyen Cavally avec 508.733 habitants et 14.417 km2.
Les exemples de ce type qui montrent clairement la volonté d’Alassane Dramane Ouattara de se donner une Assemblée Nationale sur mesure, on peut encore en citer de nombreux autres (Cliquez ici pour voir le tableau ).
Ainsi, avant même le début des élections, Dramane Ouattara et le RHDP s’octroient un quota confortable de députés dans « leur » future Assemblée Nationale.
Cette répartition supposée avoir été faite par la CEI a fini de conforter notre conviction sur la partialité de cette structure dans sa composition actuelle et à son parti-pris flagrant en faveur du RHDP et plus particulièrement du RDR.
En conséquence, «Asseyons-nous et discutons » de la détermination des circonscriptions électorales et des critères d’attribution du nombre de sièges de députés par circonscription.
CONCLUSION
Comme nous venons de le voir, l’organisation des élections législatives le 11 décembre 2011 ne peut être qu’une mascarade en vue de la légitimation du pouvoir issu du coup d’Etat de la France contre le Président Laurent Gbagbo.
Ni les conditions politiques, ni les conditions techniques ne sont actuellement réunies pour une participation du FPI à ces élections.
Même si monsieur Ouattara depuis Ouagadougou affirme que le débat est clos, nous devons continuer d’exiger le report de ces élections afin de permettre d’engager réellement le dialogue républicain à même d’apporter des réponses pertinentes à tous les dysfonctionnements actuels dans la gestion des affaires de notre pays. Il est encore temps si tant est que le pouvoir actuel veut vraiment la réconciliation.
Les élections législatives et toutes les autres élections ne peuvent se tenir que si tous les acteurs politiques majeurs sont d’accord sur les conditions de leur organisation. Cela suppose que ces acteurs eux-mêmes bénéficient des mêmes conditions de vie tant au plan politique et sécuritaire qu’au plan social et économique.
Les uns ne peuvent pas être emprisonnés et traqués tous les jours, privés de leurs droits les plus élémentaires et de leurs biens pendant que les autres jouissent d’un statut princier dans l’impunité totale. L’égalité de tous les citoyens doit être garantie afin de permettre à chacun de se déterminer de façon libre et autonome. Il ne faut pas que, demain, des populations subissent des violences et vivent le martyre parce qu’elles auront accordé leurs suffrages à des candidats du FPI.
Il est donc plus qu’urgent d’engager de façon sincère et responsable le dialogue et les négociations comme l’avait demandé le Président Laurent Gbagbo et comme l’avait recommandé l’Union Africaine.
Ce dialogue républicain devra se pencher en priorité et sans complaisance sur la question principale du contentieux électoral à savoir faire éclater la vérité des urnes et fixer définitivement les ivoiriens sur le vainqueur des élections du 28 novembre 2010. C’est seulement après avoir vidé le contentieux de la présidentielle que l’on peut examiner avec sérénité la faisabilité des autres élections et notamment des législatives.
Le Président Laurent Gbagbo, arbitrairement détenu, alors que c’est lui qui a gagné les élections présidentielles, doit être libéré pour participer au dialogue républicain qu’il n’a de cesse de préconiser.
C’est avec Laurent Gbagbo devant, donc libre, que les troupes FPI s’engageront dans toute bataille politique et électorale à venir en Côte d’Ivoire.
DANS LA LUTTE ET L’ESPOIR, RESTONS MOBILISES !
Par Bloadé Ninsémon
Juriste
Militant de base du FPI
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