La chambre d’accusation d’Abidjan-Plateau examine demain mercredi, toutes les ordonnances prises par le doyen des juges d’instruction dans les affaires des détenus politiques pro-Gbagbo, frappées d’appel.
La chambre d’accusation va-t-elle mettre en liberté, les détenus politiques pro-Gbagbo déportés dans le nord du pays aux premiers jours du renversement du président Gbagbo, le 11 avril dernier ? En tout cas, c’est demain, mercredi 21 décembre, que cette chambre spéciale de la cour d’appel examinera toutes les ordonnances prises par le juge d’instruction, s’agissant des détenus politiques de l’ancien régime. Cela de tous les côtés. C’est-à-dire du côté de l’inculpé, de la partie civile ou du Ministère public. La chambre d’accusation devra trancher. Mais une chose est sûre.
L’audience n’est pas ouverte au public. C’est-à-dire que les inculpés qui devant la chambre d’accusation deviennent des appelants ne comparaissent pas physiquement. Conformément au code de procédure pénale qui stipule en son article 199 que les « débats se déroulent et l’arrêt est rendu en chambre de conseil ». C'est-à-dire à huis clos. En l’espèce, il s’agira pour les avocats constitués de la défense, au cours de leur plaidoirie, de montrer l’irrégularité ou la nullité des procédures initiées par le doyen du juge d’instruction, Cissé Makoni, du 6ème cabinet, contre un certain nombre d’inculpés revêtus d’une protection particulière (immunité). Et de demander, par conséquent, à la chambre d’accusation de constater cette nullité résultant de la violation de leurs immunités différentes.
De même, la chambre d’accusation devra statuer sur les recours contre les rejets par le juge d’instruction des demandes de mise en liberté provisoire introduites après de lui, par certains inculpés. Mais comment tout cela va-t-il se passer ? « A l’audience, le président de la chambre ouvre la séance et demande à l’un de ses conseillers de lire son rapport portant sur l’objet de la saisine », explique un des animateurs du parquet général. En clair, cette première étape donne lieu à résumer les mémoires et les conclusions des parties. Evidemment, le rapport ne contourne pas les fais. Le rapport de la chambre d’accusation est suivi dans le cas d’espèce par l’intervention des avocats de la partie civile (plaignants) qui est ici l’Etat de Côte d’Ivoire.
Puis, la parole est donnée au Ministère public (Procureur) de faire ses réquisitions. C’est seulement après le réquisitoire du parquet général que les avocats de la défense font leur plaidoirie. Là, chaque avocat plaide pour son client. Toutefois, l’avocat le plus ancien dans le métier est privilégié dans la prise de parole. Comme c’est le cas de Me Djirabou dans ces affaires. Ce n’est pas tout. La parole peut être redonnée au parquet général pour voir s’il a des observations à faire par rapport aux plaidoiries. Dans ce cas de figure, les avocats de la défense peuvent reprendre la parole s’il y a des répliques à faire. Et l’affaire est mise en délibéré pour quelques minutes. Puisque ce délibéré va être vidé rapidement contrairement aux autres affaires dans d’autres juridictions. Etant entendu que la plaidoirie ici est la partie orale de ce qui est déposé, c’est-à-dire, les mémoires.
« Chez nous ici, c’est la liberté provisoire uniquement qui est demandée. Donc, il faut voir si l’individu remplit les garanties de représentation, mais en même temps, voir si cette mise en liberté provisoire ne peut pas occasionner des troubles à l’ordre public. On prend le cas de quelqu’un qui vient se voler ou de tuer et dont la libération peut révolter les populations. A ce niveau, c’est du ressort du pouvoir discrétionnaire du juge qui peut savoir si cette sortie peut être source de trouble ou pas », explique une source judiciaire bien introduite. Le procès de ce mercredi concerne l’ensemble des détenus politiques. Sur le rôle, les têtes d’affiche portent notamment sur Simone Ehivet Gbagbo, Affi N’Guessan, Gilbert Aké N’Gbo, Alcide Djédjé, Frank Anderson Kouassi, Sokouri Bohoui , Michel Gbagbo, Geneviève Bro-Grébé et les autres détenus politiques .
Félix Teha Dessrait dessrait @yahoo.fr
notrevoie
Mardi 20 Décembre 2011
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